La Cotisation Foncière des Entreprises, plus communément appelée CFE, est une taxe locale qui concerne les entreprises et les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Elle est l’un des éléments constitutifs de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Origine et contexte légal de la CFE
La CFE a été instituée par la loi de finances pour 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Elle est régie par les articles 1447 à 1469 G du Code général des impôts.
Comprendre la CFE : qui est concerné ?
Les entreprises imposables
Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle est en principe redevable de la CFE. Cela inclut :
- les entreprises individuelles ;
- les sociétés de personnes ;
- les sociétés de capitaux ;
- les associations qui exercent une activité économique, etc.
Les entreprises exonérées
Certaines entreprises peuvent toutefois être exonérées de CFE, soit de manière permanente, soit de manière temporaire. Les exonérations peuvent être automatiques ou subordonnées à la réalisation de certaines conditions.
Le calcul de la CFE
Les bases de calcul de la CFE
Le montant de la CFE est déterminé en fonction de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année d’imposition.
Exemples de calcul de la CFE
De nombreux facteurs entrent en compte dans le calcul de la CFE, ce qui peut le rendre complexe. Le taux de la CFE est voté chaque année par les collectivités territoriales. Il peut donc varier d’une commune à l’autre.
Le paiement de la CFE
Date et mode de paiement
La CFE est en général payable au plus tard le 15 décembre de chaque année. Son paiement se fait, sauf exceptions, par voie dématérialisée.
Les éventuelles majorations et pénalités
En cas de retard de paiement de la CFE, des majorations et des pénalités peuvent être appliquées. Il est donc recommandé de respecter les délais de paiement pour éviter ces surcoûts.
Les exonérations et les aides possibles
Les exonérations temporaires
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de CFE, notamment lors de leur création ou en cas de reprise d’un fonds de commerce en difficulté.
Les dispositions permanentes et l’aide de la CFE
D’autre part, certaines activités sont exonérées de manière permanente de CFE. Utiliser ces aides et exemptions peut permettre aux entreprises de réaliser d’importantes économies.
Conclusion
Revenir sur l’importance de comprendre la CFE pour une entreprise
Comprendre la CFE est essentiel pour toute entreprise. C’est un enjeu financier important qui peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de l’entreprise.
Perspectives futures de la CFE
La CFE fait l’objet de nombreuses discussions et pourrait être amenée à évoluer dans les années à venir. Il est donc important de rester informé des éventuelles modifications législatives qui pourraient affecter votre entreprise.